L'impôt des sociétés
L’imposition d’une société au Canada dépend de son lieu de résidence, sachant que la résidence d’une société se situe là où se trouve la direction générale et le contrôle de fait de l’entreprise.
Le calcul de l’impôt des sociétés suit plusieurs étapes, notamment : taux de base appliqué au revenu imposable, abattement fédéral, réduction d’impôt générale, déduction accordée aux petites entreprises sur les bénéfices d’entreprise exploitée activement, crédits pour impôt étranger et crédit d’impôt à l’investissement.
Les déclarations de revenus fédérales des sociétés s’effectuent sur les formules T2 ou sur les formules CO-17 pour les déclarations du Québec, et doivent être produites au plus tard six mois après la fin d’année de la société.
Les taxes à la consommation
La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont deux taxes perçues sur la vente de produits et services, respectivement par le gouvernement fédéral et le provincial. Le taux de la TPS est de 5% et celui de la TVQ est de 9,975% (depuis le 1er janvier 2013).
En tant qu’entrepreneur, vous devez vous inscrire à la TPS et TVQ si vous avez des revenus supérieurs à 30 000$ sur 12 mois. Vous devrez alors percevoir les taxes et les reverser aux administrations gouvernementales.