Aide à l'innovation et création d’entreprise innovante en France
La France offre aux entreprises PME innovantes un accompagnement fiscal, social et financier dans un environnement économique très favorable. En effet, la France a mis en place de nombreux dispositifs propices à la création d’entreprises innovantes.
Ces dispositifs dont bénéficient les entreprises qui réalisent des travaux de recherche, de développement et d’innovation se situent sur 3 plans :
- Aides fiscales : principalement au travers du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du crédit innovation, et pour les jeunes entreprises, des exonérations totales et partielles de taxes (impôt sur les sociétés, taxes locales) ;
- Aides sociales : les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient d’une exonération totale ou partielle des charges sociales sur les salaires. Pour toutes les entreprises, un taux global de moins de 12% sur les salaires les plus bas est accordé grâce au nouveau crédit d’impôt compétitivité (CICE) ;
- Aides financières : le service public OSEO ainsi que la banque publique d’investissement (BPI) ont pour mission de soutenir l’innovation et la croissance des entreprises en France grâce à des subventions et des financements au profit des PME.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est égal à 30% (majoré forfaitairement de 50%) des dépenses de personnel comprenant les salaires et les charges sociales, mais également 30% (majoré forfaitairement de 75%) des amortissements des matériels utilisés pour ces travaux. Le Crédit Innovation est lui égal à 20% (également majoré de 50% et 75%) des dépenses de personnel et d’amortissement affectées par exemple à la fabrication d’un prototype.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre aux entreprises réalisant des travaux de recherche et développement pendant leurs 8 premières années d’existence des exonérations dégressives sur les cotisations sociales (ramenant à un taux de 25% maximum) et sur les taxes (impôt sur les sociétés et taxes locales).
De plus, depuis 2013, le gouvernement a mis en place pour toutes les entreprises un Crédit d’Impôt Compétitivité (CICE) égal à 4% (en 2013) puis 6% (à partir de 2014) des dépenses de personnel et de cotisations sociales inférieures à 2,5 fois le salaire minimum (soit 42 K€ par an environ).
Notons enfin qu’une société établie en France est également une société de l’Union Européenne et, est de ce fait, éligible à l’ensemble des aides et subventions offertes par l’Union européenne.
Mis en ligne le 11 février 2014